Conditions générales d’utilisation

En choisissant d’accéder au site www.codignat.com (dont l’éditeur et directeur de publication est la société CODIGNAT MANAGEMENT identifiée dans la rubrique « Mention Légales du site »), l’utilisateur accepte, expressément et irrévocablement, les termes ci-après.

Propriétés Intellectuelles

Le contenu  de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Les photographies, textes, slogans, logos, icônes,  puces graphiques, dessins, images, séquences animées sonores ou non et bases de données ainsi que toutes autres œuvres intégrées dans le site sont la propriété de la société CODIGNAT MANAGEMENT ou de tiers ayant autorisé CODIGNAT MANAGEMENT à les utiliser. Ces éléments sont protégés au titre des droits d’auteur, dessins et modèles et droits voisins au titre des articles L. L.121-1, L.341-1 et L.511.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. En conséquence, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site et de tout ou partie des différents œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable du directeur de la publication est strictement interdite, constitue un délit de contrefaçon et peut donner suite à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales, ainsi qu'au paiement de dommages et intérêts

Accès au site- Limitation de Responsabilité

L’utilisateur du site CODIGNAT.com reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.L'ensemble des informations accessibles via ce site sont fournies en l'état. Les photographies présentées sur le site, tout en donnant un aperçu aussi exact que possible des prestations  proposées, ont une valeur indicative, des variations étant susceptible d’intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles.
CODIGNAT MANAGEMENT ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces informations. 
En particulier, CODIGNAT MANAGEMENT ne saurait être tenu responsable des éléments et évènements en dehors de son contrôle liés à l’utilisation du site et de leurs effets ou des incompatibilités matérielles et/ou logicielles et des dommages qui pourraient éventuellement en résulter pour l’environnement technique et numérique de l’utilisateur, notamment pour ses données, ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.
Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données d’un tel système constitue un délit passible de sanctions pénales.

Liens Hypertextes

Le site CODIGNAT.com autorise la mise en place d’un lien hypertexte portant vers son contenu, sous réserve :

  • de l’autorisation expresse et préalable du directeur de la publication du site ?
  • de ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), c’est-à-dire que les pages du site CODIGNAT.com ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre dédiée ?
  • de mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.

Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue à l’exception des dispositions prévues ci-dessus.
Cette autorisation ne s’applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
En tout état de cause, CODIGNAT MANAGEMENT décline toute responsabilité quant au contenu des sites proposés en liens, quel que soit le type de lien établi,  à partir ou vers son site.

Protection des Données personnelles  

Les données personnelles communiquées par le client font l’objet d’un traitement par la société CODIGNAT MANAGEMENT pour permettre les formalités précontractuelles, l’exécution et le suivi des contrats de réservation (pré-réservations, communications d’informations, facturations, paiements), puis le suivi de la relation client (gestion des réclamations, prospections, promotions, statistiques commerciales et enquêtes de satisfaction).
Le client est informé (verbalement ou par la présence d’astérisques sur les formulaires) du caractère obligatoire ou facultatif des réponses. À défaut de renseignement identifié comme obligatoire, CODIGNAT MANAGEMENT pourrait se trouver dans l’impossibilité d’enregistrer de réservations ou de gérer les réclamations.
Les données sont destinées à CODIGNAT MANAGEMENT ainsi qu'à ses partenaires ou prestataires participant à la gestion des réservations (et notamment les plateformes de réservations en ligne, et les prestataires de paiement en ligne) ou à la fourniture de ses prestations. 
Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 telle qu’amendée, le client dispose d’un droit d'interrogation, d’accès, de rectification, ainsi que d'un droit d'opposition au traitement pour motifs légitimes et d’opposition à la prospection commerciale, relatifs aux données personnelles le concernant, en adressant un message électronique à l’adresse suivante : reservation@codignat.com ou, par courrier, à l’adresse :74 Cours Gambetta, 13100 Aix en Provence – France. Les données sont conservées pendant la période nécessaire aux fins du traitement et conformément aux règles applicables.


Le Règlement Général sur la Protection des Données met en avant la notion de consentement de l'utilisateur et la possibilité aux utilisateurs d'exercer leurs droits (articles 15 à 21 du RGPD) qui sont le droit à personne concernée, le droit de rectification, le droit à l’effacement, le droit à la limitation du traitement, le droit à la portabilité et le droit d'opposition. Afin de respecter ces notions de droits, notre établissement a souhaité être accompagné dans sa mise en conformité par l'AGENCE RGPD désignée DPO (Data Protection Officer - article 37 du RGPD) sise 22 route de Bignoux 86000 Poitiers.